Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société : SAS BEAUGENCY CDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500,00 euros
Siège social : 2 place Dunois, 45190 Beaugency, France
RCS : 941 684 995 R.C.S. Orléans
N° de gestion : 2025B00560
Président : Madame Anne-Sophie ACOMAT
Directeur général : Monsieur Jérémie BELLOT
Numéro de téléphone : 02 34 59 74 73
Adresse e-mail : contact@chateau-beaugency.com
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Anne-Sophie ACOMAT, en sa qualité de
Présidente de la SAS BEAUGENCY CDL.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 000045
Téléphone : 1007
Le serveur physique hébergeant les données du site est situé au datacenter OVH de
Gravelines (GRA), France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.chateau-beaugency.com (textes, images,
photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, base de données,
etc.) est la propriété exclusive de la SAS BEAUGENCY CDL ou de ses partenaires, sauf
mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation,
totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite
préalable de la SAS BEAUGENCY CDL, est strictement interdite et serait susceptible de
constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la SAS
BEAUGENCY CDL, dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus. Aucun délégué à la
protection des données (DPO) n’a été désigné, ce mandat n’étant pas obligatoire au regard de
la nature et du volume des traitements réalisés.
5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Société est susceptible de collecter des données
personnelles, notamment via les formulaires de contact, la navigation sur le site et les cookies
déposés (voir article 6).

5.3 Finalités et base légale
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de
contact, amélioration de l’expérience utilisateur, mesure d’audience et, le cas échéant, actions
de communication commerciale, sur la base du consentement de l’utilisateur ou de l’intérêt
légitime de la Société.

5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux recommandations de la
CNIL.

5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses
données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : contact@chateau-
beaugency.com, ou par courrier postal au siège social de la Société.

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site www.chateau-beaugency.com dépose des cookies sur le terminal des utilisateurs lors
de leur navigation, sous réserve de leur consentement recueilli via la plateforme de gestion du
consentement (CMP) Didomi, conforme aux recommandations de la CNIL.
Cette solution permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser, catégorie par catégorie, le dépôt
de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de mesure
d’audience, cookies publicitaires ou de personnalisation, cookies de réseaux sociaux, etc.).
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans
consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier son consentement via le module de
gestion des cookies Didomi accessible sur le site, ou en configurant son navigateur pour
refuser le dépôt de cookies. Ce paramétrage est susceptible d’empêcher l’accès à certaines
fonctionnalités du site.

7. Limitation de responsabilité

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le
site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à
disposition. La Société décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance
de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné
une modification des informations mises à disposition sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Société n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.